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Quand nos amis tsiganes vont attaquer l'Etat français ... - [ Translate this page ]28 Jul 2010 by noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers)
Les tsiganes collent l'Etat au tribunal pour obtenir le respect de leurs droits et de solides dommages et intérêts, venus compenser la violation...
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Les images et le droit d'auteur | Entrepreneur Internet - [ Translate this page ]6 hours ago by Kim Auclair
Vous utilisez des images trouvées sur le Web pour articles, plan d'affaires ou autres? Connaissez-vous vos droits et vos obligations à ce sujet?
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Droit, coutumes et juristes dans la Lorraine médiévale et moderne - [ Translate this page ]18 Jul 2010
Droit, coutumes et juristes dans la Lorraine médiévale et moderne. Ce livre est un hommage à Jean Coudert, professeur émérite d'Histoire du Droit depuis 1995, après avoir effectué l'essentiel de sa carrière à la Faculté de Droit, ...
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L'accès à l'eau : un droit humain essentiel / Actualité / Informez ... - [ Translate this page ]20 hours ago
Ils ont aussi fait valoir qu'une experte indépendante, l'avocate portugaise Catarina de Albuquerque, devait présenter l'an prochain un rapport devant le Conseil aux droits de l'homme de l'Onu sur les obligations des Etats relatives à ...
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